Vous prévoyez de construire une maison ou un logement neuf et vous pensiez installer une chaudière à gaz ? Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, vient bouleverser les plans de chauffage dans les constructions neuves, avec une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2027.
Derrière ce texte, un objectif clair : sortir les bâtiments neufs des énergies fossiles (gaz, fioul…) en imposant un seuil maximal d’émissions de CO2. Concrètement, cela revient à écarter les chaudières gaz dans le neuf, y compris en appoint, sauf quelques cas précis de dérogation. Et pour vous, l’enjeu est surtout financier : quel impact sur le coût de votre projet, vos factures futures et vos démarches ?
Le décret n°2026-863 s’applique à l’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs. Il ne vise pas les logements existants, mais uniquement les constructions ou extensions qui font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Le calendrier est progressif :
Si vous êtes un particulier qui fait construire un logement neuf, ce sont donc principalement les dates de 1er janvier 2027 (logement) et de dépôt de votre permis de construire qui comptent pour votre projet et votre budget.
Le texte fixe une exigence chiffrée de performance environnementale : l’équipement installé doit respecter un résultat inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI
Autrement dit, chaque type d’énergie (électricité, gaz, etc.) se voit attribuer un coefficient de transformation qui traduit ses émissions de CO2. Ce seuil de 79 gCO2/kWh a un effet très concret :
Pour votre budget, cela signifie que le poste "chauffage" de votre construction ne pourra plus s’appuyer sur une chaudière gaz classique, souvent perçue comme une solution au coût d’installation maîtrisé. Vous devrez intégrer dans votre enveloppe financière un autre type d’équipement compatible avec ce seuil.
Le décret prévoit toutefois plusieurs exceptions à ce seuil de 79 gCO2/kWh, qui peuvent jouer sur le coût de votre projet si vous êtes dans un cas particulier.
Le seuil ne s’applique pas :
Dans ces cas, l’interdiction de fait des chaudières gaz ne joue pas de la même manière. Selon la configuration de votre projet, cela peut permettre de conserver ou d’installer certains équipements fossiles en usage très limité, ce qui peut réduire le surcoût lié à un changement complet de système. Le décret ne détaille toutefois pas l’impact financier précis de ces solutions.
Le texte prévoit aussi des dérogations pour certaines extensions de bâtiments :
Dans ces cas, vous pouvez, selon la situation, ne pas être obligé de modifier votre système existant, ce qui évite un investissement lourd immédiat. En revanche, si votre extension dépasse ces seuils ou implique la pose d’un nouvel équipement, le cadre du décret et son seuil de 79 gCO2/kWh peuvent s’appliquer, avec un impact budgétaire plus important (changement de système, étude complémentaire, etc.).
Pour bénéficier d’une dérogation, le maître d’ouvrage (celui qui porte le projet de construction) doit justifier sa situation par une note. Cette note peut être réalisée :
Le décret précise que cette note devra être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement. Pour vous, cela signifie qu’il faut prévoir, dans certains cas, un coût d’étude supplémentaire pour faire établir ce document. Le texte ne donne pas de montant, mais il s’agit d’un élément de plus à intégrer dans le budget global de votre projet si vous comptez demander une dérogation.
Le décret n°2026-863 ne donne aucun prix ni montant de travaux, mais il dessine plusieurs effets concrets sur votre budget :
Le décret ne mentionne pas d’aides financières particulières (type MaPrimeRénov', certificats d’économies d’énergie, éco-prêt à taux zéro) liées à ces nouvelles obligations. Si vous envisagez un équipement plus performant, l’intérêt financier se jouera donc, en pratique, entre le coût d’installation et les économies potentielles sur vos factures, mais ces aspects ne sont pas détaillés dans le texte.
À partir du 1er janvier 2027, pour un logement neuf, l’installation d’une chaudière gaz classique ne sera plus compatible avec les exigences de performance environnementale fixées par le décret n°2026-863, sauf cas particuliers clairement encadrés (secours, réseau de chaleur, certaines extensions). Cela peut modifier sensiblement le coût de votre système de chauffage et d’eau chaude dans votre projet.
Pour éviter les mauvaises surprises budgétaires, l’enjeu est de vérifier si votre permis de construire tombe dans le calendrier du décret, si votre projet relève d’une extension pouvant bénéficier d’une dérogation, et si une note justificative est nécessaire. Un audit énergétique ou un conseil personnalisé permet de clarifier votre situation, de chiffrer les différentes options et de choisir la solution la plus adaptée à votre budget et à la réglementation en vigueur.
